CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE

Les bateaux et équipements proposés sont décrits sur notre site et dans nos documentations commerciales. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) ou en Euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, d'immatriculation et de mise à l'eau, sauf mention contraire.

Saxdor Maroc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur le bon de commande signé par les deux parties.

Toute commande doit faire l'objet d'un bon de commande écrit signé par l'Acheteur, accompagné d'un acompte dont le montant est précisé lors de la signature.

La commande n'est définitivement confirmée qu'après réception de l'acompte et validation écrite de Saxdor Maroc. Saxdor Maroc se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier les raisons.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent des disponibilités du fabricant Saxdor Yachts. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation de commande.

Le paiement s'effectue selon l'échéancier convenu lors de la signature du bon de commande, généralement : • Un acompte à la commande • Un versement intermédiaire à la confirmation de fabrication • Le solde avant livraison

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque certifié, et tout autre mode convenu par écrit. Les paiements en espèces sont soumis aux plafonds légaux en vigueur au Maroc.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, sans préjudice de toute autre action.

La livraison est effectuée dans les locaux de Saxdor Maroc ou dans tout lieu convenu par écrit. Les frais de transport, de mise à l'eau et de convoyage éventuels sont à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire.

Le transfert de propriété du bateau n'intervient qu'après encaissement complet du prix de vente. Les risques sont transférés à l'Acheteur à compter de la remise du bateau, matérialisée par la signature du procès-verbal de livraison.

L'Acheteur est tenu de procéder à l'immatriculation du bateau auprès des autorités maritimes compétentes dans les délais légaux.

Les bateaux Saxdor sont couverts par la garantie constructeur de Saxdor Yachts, dont les termes et conditions sont remis à l'Acheteur lors de la livraison.

La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans les conditions normales d'utilisation. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation, de modifications non autorisées, de défaut d'entretien ou d'accidents.

Saxdor Maroc assure le relais pour les interventions sous garantie en coordination avec le service après-vente Saxdor Yachts.

Saxdor Maroc propose des contrats d'entretien et des interventions de maintenance en dehors de la période de garantie. Les tarifs sont communiqués sur devis.

Pour toute demande de service après-vente, l'Acheteur doit contacter Saxdor Maroc au préalable afin d'obtenir un accord d'intervention et un numéro de dossier.

Saxdor Maroc ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs à l'utilisation du bateau.

La responsabilité de Saxdor Maroc est en tout état de cause limitée au montant TTC payé par l'Acheteur pour le produit concerné.

Il appartient à l'Acheteur de s'assurer que le bateau est couvert par une assurance adaptée dès le transfert des risques.

Toute annulation de commande par l'Acheteur après confirmation entraîne la perte de l'acompte versé, à titre d'indemnité forfaitaire.

En cas d'annulation à l'initiative de Saxdor Maroc pour un motif autre qu'une faute de l'Acheteur, l'acompte sera intégralement remboursé dans un délai de 30 jours.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.